Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de 9486-4758 Québec inc. (« Ahlum »). Passer une commande emporte acceptation des présentes conditions.
1. Produits
Ahlum vend des panneaux composites en aluminium au format 4 × 8 pieds. La fiche de chaque produit en décrit les caractéristiques. Des variations mineures de teinte ou de fini peuvent exister entre lots.
2. Prix et taxes
Les prix affichés sont en dollars canadiens, hors taxes. La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % sont ajoutées au moment du paiement. Les prix sont valables au moment de la commande.
3. Compte professionnel
Les architectes, designers, entrepreneurs, installateurs, distributeurs et promoteurs peuvent demander un compte professionnel. L'approbation est à la discrétion d'Ahlum, après validation des informations fournies. Le tarif préférentiel est défini au cas par cas.
4. Paiement
Modes de paiement acceptés : carte de crédit, virement Interac, chèque, comptant. Pour les paiements par chèque, la commande est traitée à l'encaissement.
5. Livraison
- La livraison s'effectue à l'adresse indiquée à la commande, dont le client est responsable de l'exactitude.
- Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur et de la destination.
- En cas de dommage à la livraison, le client doit le signaler au transporteur et nous en informer rapidement via le formulaire de contact.
6. Annulation et retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception, pour des produits inutilisés, non installés, non coupés et non modifiés. Sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Ahlum, les frais de transport et de retour sont à la charge du client. Tout dommage visible doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison. Voir la politique de remboursement et de retour pour les conditions complètes.
7. Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale prévue par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Aucune disposition des présentes conditions ne réduit les droits que vous accorde cette garantie légale.
8. Soumissions
Une soumission est valide pour la durée indiquée sur le document. Au-delà, les prix sont sujets à révision.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.